(93) Premièrement, la Commission a confirmé que le marché intérieur chinois des moteurs était largement dominé par les fournisseurs nationaux chinois, qui détenaient une part de marché de plus de 90 %. Ces fournisseurs étaient soit des entreprises publiques, soit des membres de la China Bicycle Association (CBA) et, à ce titre, des opérateurs clés subordonnés chargés de mettre en œuvre une politique nationale afin d’atteindre les objectifs plus larges liés à la production de bicyclettes électriques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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