Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d’exécution (UE) 2025/114EUR-Lex →

(94) Deuxièmement, la Commission a établi, sur la base de divers documents juridiques, notamment le 12e plan quinquennal pour les bicyclettes et les bicyclettes électriques, le 13e plan quinquennal pour les bicyclettes et les bicyclettes électriques et le plan de développement de l’industrie légère (2016-2020), la politique des pouvoirs publics chinois visant à améliorer la qualité et les performances des intrants essentiels de l’industrie des bicyclettes électriques, dont les moteurs font partie intégrante, et à achever la chaîne d’approvisionnement industrielle des bicyclettes afin qu’une chaîne de production de bicyclettes électriques verticalement intégrée et autonome puisse être établie en Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).