(94) Deuxièmement, la Commission a établi, sur la base de divers documents juridiques, notamment le 12e plan quinquennal pour les bicyclettes et les bicyclettes électriques, le 13e plan quinquennal pour les bicyclettes et les bicyclettes électriques et le plan de développement de l’industrie légère (2016-2020), la politique des pouvoirs publics chinois visant à améliorer la qualité et les performances des intrants essentiels de l’industrie des bicyclettes électriques, dont les moteurs font partie intégrante, et à achever la chaîne d’approvisionnement industrielle des bicyclettes afin qu’une chaîne de production de bicyclettes électriques verticalement intégrée et autonome puisse être établie en Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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