(95) Troisièmement, la Commission a constaté que l’industrie des bicyclettes électriques et celle des moteurs sont interdépendantes et que le développement de l’industrie des moteurs est essentiel au développement de l’industrie des bicyclettes électriques. À cet égard, la Commission a également constaté que les pouvoirs publics chinois avaient accordé des subventions à l’industrie des moteurs dans le but de renforcer la compétitivité de l’ensemble de la chaîne industrielle, y compris l’industrie des bicyclettes électriques. La Commission a donc conclu que les pouvoirs publics chinois avaient chargé les producteurs chinois de moteurs de fournir des moteurs à l’industrie des bicyclettes électriques moyennant une rémunération moins qu’adéquate ou le leur avait ordonné.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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