Article considérant 96

(96) Lors de l’enquête initiale, la Commission a également établi que les subventions sous la forme de moteurs fournis moyennant une rémunération moins qu’adéquate étaient spécifiques au sens de l’article 4, paragraphe 2, point b), du règlement de base, étant donné que seul un nombre limité de sociétés/industries pouvaient bénéficier de ce régime et qu’un avantage leur était conféré. L’avantage conféré aux sociétés retenues dans l’échantillon a été calculé lors de l’enquête initiale en comparant les prix intérieurs aux prix à l’exportation des moteurs du plus grand fournisseur national de moteurs. La différence, exprimée en pourcentage, a été appliquée aux prix payés par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon pour les achats de moteurs auprès de fournisseurs nationaux.