Article considérant 11

(11) Afin de garantir la participation effective des patients, des experts cliniques et d’autres experts compétents (ci-après les «experts individuels») à la consultation scientifique commune sur les dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le secrétariat de l’ETS devrait commencer à les identifier le plus tôt possible. Par conséquent, lorsqu’il sélectionne les dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro qui doivent faire l’objet d’une consultation scientifique commune, le sous-groupe CSC devrait également préciser, pour chaque consultation scientifique commune, la maladie, le domaine thérapeutique concerné et tout autre domaine d’expertise spécifique sur la base desquels le secrétariat de l’ETS devrait identifier les experts individuels à consulter au cours de cette consultation scientifique commune. Afin d’identifier les experts individuels, le secrétariat de l’ETS devrait consulter le réseau des parties prenantes établi en vertu de l’article 29 du règlement (UE) 2021/2282, les réseaux européens de référence pour les maladies rares et complexes et d’autres sources, agences et organisations concernées. Lors de la sélection finale, le sous-groupe CSC devrait accorder la priorité aux experts individuels qui ont une expertise, dans plusieurs États membres, au regard de la maladie ou dans le domaine thérapeutique ou le type de technologie de la santé qui fait l’objet de la consultation scientifique commune.