Règlement d’exécution (UE) 2025/117 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/117
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/117
Versionacte d'origine du 24/01/2025 (CELEX 32025R0117)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/117EUR-Lex →

(16) Afin de faciliter la discussion avec le développeur de technologies de la santé et la consultation des experts individuels lors de la réunion visée à l’article 18, paragraphe 7, du règlement (UE) 2021/2282, le sous-groupe CSC, par l’intermédiaire du secrétariat de l’ETS, devrait partager avec le développeur de technologies de la santé la liste des questions mentionnant les sujets à examiner lors de la réunion et, le cas échéant, les questions spécifiques à traiter uniquement par écrit avant cette réunion (ci-après la «liste de questions»). Le sous-groupe CSC devrait donner au développeur de technologies de la santé la possibilité de répondre par écrit à la liste de questions en temps utile avant la réunion.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).