Article considérant 17

(17) Lorsque les consultations scientifiques communes sur des dispositifs médicaux se déroulent parallèlement à la procédure de consultation d’un groupe d’experts, le secrétariat de l’ETS et l’Agence européenne des médicaments devraient échanger leurs listes de questions respectives. Le sous-groupe CSC et le groupe d’experts devraient examiner les listes de questions avec le développeur de technologies de la santé au cours d’une seule réunion. Il convient de préciser quelles parties doivent être invitées à cette réunion commune. La réunion devrait se tenir en ligne et être coprésidée par l’évaluateur ou le coévaluateur désignés aux fins de la consultation scientifique commune et par l’un des rapporteurs de la consultation du groupe d’experts.