Article considérant 19

(19) Conformément à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil, il est nécessaire de fixer les règles applicables au traitement des données à caractère personnel aux fins de la réalisation des consultations scientifiques communes sur les dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. En particulier, il est nécessaire de préciser les données à caractère personnel qui peuvent être traitées, à savoir certaines données à caractère personnel relatives aux experts individuels prenant part aux consultations scientifiques communes ainsi que certaines données à caractère personnel relatives aux représentants désignés au sein du groupe de coordination et du sous-groupe CSC, aux représentants des développeurs de technologies de la santé et aux représentants des membres du réseau de parties prenantes. Lorsque les consultations scientifiques communes sur les dispositifs médicaux se déroulent parallèlement à la consultation d’un groupe d’experts, l’Agence européenne des médicaments devrait fournir à la Commission la liste des participants à la consultation du groupe d’experts qui sont invités à la réunion avec le développeur de technologies de la santé.