Règlement d’exécution (UE) 2025/117 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/117
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/117
Versionacte d'origine du 24/01/2025 (CELEX 32025R0117)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/117EUR-Lex →

(6) En vertu de l’article 28, point i), du règlement (UE) 2021/2282, la Commission, qui assure le secrétariat du groupe de coordination (ci-après le «secrétariat de l’ETS»), doit faciliter la coopération avec les groupes d’experts. Conformément à l’article 30 du règlement (UE) 2022/123 du Parlement européen et du Conseil, l’Agence européenne des médicaments assure le secrétariat de ces groupes d’experts. L’échange d’informations avec les groupes d’experts sur les consultations scientifiques communes sur les dispositifs médicaux devrait donc avoir lieu par l’intermédiaire du secrétariat de l’ETS et de l’Agence européenne des médicaments qui assure le secrétariat des groupes d’experts.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).