(100) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base des statistiques d’Eurostat relatives aux importations et du volume des ventes de l’industrie de l’Union dans l’Union, tel que communiqué par la CONEBI.
Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
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