(15) Seuls deux producteurs-exportateurs de la RPC ont répondu au questionnaire, et l’échantillonnage n’a donc pas été jugé nécessaire. Toutefois, ces deux sociétés représentaient ensemble bien moins de 0,1 % de l’industrie chinoise des bicyclettes électriques en ce qui concerne i) les exportations vers l’Union, ii) les exportations vers toutes les autres destinations, iii) les ventes intérieures et iv) les capacités de production chinoises au cours de la période d’enquête de réexamen. La Commission a donc estimé que ces deux sociétés ne pouvaient pas être considérées comme représentatives de l’industrie chinoise des bicyclettes électriques aux fins de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
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