Article considérant 156

(156) À la suite de l’ouverture de l’enquête, la seule partie qui s’est manifestée et a présenté des observations était un groupe ad hoc, constitué au nom de huit petites sociétés dans l’Union qui assemblent des pièces de bicyclettes électriques importées de Chine et d’autres pays tiers. Leur principale observation concernait la mise en œuvre des mesures à l’encontre des importations de pièces de bicyclettes (conventionnelles) en provenance de Chine, qui crée une incertitude quant aux règles juridiques applicables à l’importation de composants de bicyclettes électriques et rend donc difficile l’importation de pièces détachées de bicyclettes électriques qui ne sont pas soumises aux mesures. Le groupe s’opposait à la prorogation des mesures, principalement en raison des problèmes actuels liés aux importations de composants, conjugués au risque d’extension des mesures à ces composants de bicyclettes électriques, et faisait valoir que le recours à la surveillance du marché pour contrôler la conformité des importations en provenance de la RPC avec toutes les réglementations pertinentes serait plus efficace pour lutter contre les importations chinoises de bicyclettes électriques produites dans des conditions de concurrence déloyale et qui sont souvent illégales et dangereuses.