Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
RéférenceConsidérant 157 du règlement d’exécution (UE) 2025/120EUR-Lex →

(157) La Commission a toutefois estimé qu’il n’était pas réaliste que la surveillance du marché et les mesures réglementaires puissent seules empêcher le préjudice causé par les importations de bicyclettes électriques faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC. En outre, les problèmes liés à l’application de la législation douanière en ce qui concerne les importations de composants de bicyclettes électriques ne sauraient justifier l’abrogation des mesures, qui ont produit l’effet escompté. En tout état de cause, la mise en œuvre des mesures ne relève pas du champ de l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).