Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
RéférenceConsidérant 158 du règlement d’exécution (UE) 2025/120EUR-Lex →

(158) À la suite de l’information des parties, le groupe ad hoc a réitéré les mêmes allégations. Il a fait valoir que la Commission devrait se concentrer sur le renforcement de la surveillance du marché plutôt que sur l’extension des mesures de défense commerciale afin de s’attaquer aux causes profondes des distorsions du marché et de garantir des conditions de concurrence équitables pour toutes les parties prenantes. Selon le groupe ad hoc, les mesures de défense commerciale créent involontairement un cadre réglementaire qui favorise les importations de bicyclettes non conformes aux normes et dangereuses, tout en compliquant la tâche des fabricants sérieux de bicyclettes électriques de la RPC qui ont des ambitions à long terme sur le marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).