(158) À la suite de l’information des parties, le groupe ad hoc a réitéré les mêmes allégations. Il a fait valoir que la Commission devrait se concentrer sur le renforcement de la surveillance du marché plutôt que sur l’extension des mesures de défense commerciale afin de s’attaquer aux causes profondes des distorsions du marché et de garantir des conditions de concurrence équitables pour toutes les parties prenantes. Selon le groupe ad hoc, les mesures de défense commerciale créent involontairement un cadre réglementaire qui favorise les importations de bicyclettes non conformes aux normes et dangereuses, tout en compliquant la tâche des fabricants sérieux de bicyclettes électriques de la RPC qui ont des ambitions à long terme sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
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