Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
RéférenceConsidérant 164 du règlement d’exécution (UE) 2025/120EUR-Lex →

(164) Aucun utilisateur ou importateur indépendant ne s’est manifesté ni n’a coopéré à la présente enquête en répondant au questionnaire, mis à part les observations susmentionnées. Sur la base des informations dont elle disposait, la Commission a constaté qu’il n’existait aucun élément de preuve contredisant la conclusion de l’enquête initiale selon laquelle les effets négatifs sur les importateurs indépendants ne pouvaient pas être considérés comme disproportionnés et ont été atténués par la disponibilité d’autres sources d’approvisionnement. Les effets positifs des mesures compensatoires sur le marché de l’Union, en particulier pour l’industrie de l’Union, l’emportaient sur les effets négatifs potentiels pour les autres groupes d’intérêt. En effet, l’enquête a confirmé qu’outre la Chine, il existe de plus en plus d’autres sources d’approvisionnement dans les pays tiers. Par conséquent, la Commission a conclu que la continuation des mesures ne serait pas préjudiciable de manière disproportionnée aux utilisateurs et aux importateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).