Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d’exécution (UE) 2025/120EUR-Lex →

(166) Sur la base des conclusions de la Commission concernant la continuation du dumping et du préjudice, et l’intérêt de l’Union, il convient de maintenir les mesures antidumping applicables aux importations de bicyclettes électriques en provenance de la RPC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).