Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2025/120EUR-Lex →

(19) La Commission a informé les deux sociétés qui avaient répondu au formulaire d’échantillonnage qu’elles ne pouvaient pas être considérées comme représentatives de l’ensemble de l’industrie chinoise des bicyclettes électriques et que leurs informations spécifiques n’étaient pas susceptibles de servir de base à des conclusions représentatives concernant toutes les exportations de la RPC vers l’Union. La Commission a invité les deux sociétés à prendre contact avec ses services si elles avaient néanmoins l’intention de répondre au questionnaire. À l’ouverture de l’enquête, un exemplaire des questionnaires a été mis à la disposition des parties intéressées dans le dossier destiné à être consulté par celles-ci et sur le site web de la DG Commerce.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).