(2) À la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal dans l’affaire T-242/19, les droits antidumping ont été réinstitués à l’égard de Giant Electric Vehicle (Kunshan) Co., Ltd le 17 mars 2023, par le règlement d’exécution (UE) 2023/609 de la Commission. Le droit réinstitué a été fixé à 9,9 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.