Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/120EUR-Lex →

(20) Aucune réponse au questionnaire n’a été reçue des pouvoirs publics chinois ni des producteurs(-exportateurs) chinois.

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