(24) Le produit soumis au réexamen est le même que dans l’enquête initiale, à savoir les cycles, à pédalage assisté, équipés d’un moteur auxiliaire électrique, relevant actuellement des codes NC 87116010 et ex87116090 (code TARIC 8711609010) (ci-après le «produit soumis au réexamen»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
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