Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2025/120EUR-Lex →
(26) Comme établi lors de l’enquête initiale, la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages de base:
— le produit concerné exporté vers l’Union,
— le produit soumis au réexamen fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la République populaire de Chine,
— le produit soumis au réexamen fabriqué et vendu au reste du monde par les producteurs-exportateurs, et
— le produit soumis au réexamen fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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