(3) Par son règlement d’exécution (UE) 2019/72, la Commission a, parallèlement, institué des droits compensateurs définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine. Les droits compensateurs actuellement en vigueur sont compris entre 3,9 % et 17,2 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
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