Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2025/120EUR-Lex →

(40) L’acier et l’aluminium sont des matières premières essentielles dans l’industrie de la bicyclette. Pratiquement toutes les principales pièces des bicyclettes sont entièrement ou partiellement fabriquées à partir de ces matériaux. Les cadres, les fourches et les guidons sont généralement en acier ou en aluminium. Les roues et rayons, les chaînes, les dérailleurs, les pignons, les câbles et les porte-bagages sont généralement en acier. Les garde-boue et les pédales sont en métal ou en plastique (en d’autres termes, ce sont des produits de l’industrie chimique). La demande mentionnait les distorsions significatives constatées par la Commission européenne dans les industries chinoises de l’acier et de l’aluminium dans le cadre d’enquêtes récentes telles que les importations en provenance de Chine d’éléments de fixation en acier, de tubes et tuyaux soudés en acier, de mâts d’éoliennes en acier et d’aciers inoxydables laminés à chaud, de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation, de produits extrudés en aluminium, les produits laminés plats en aluminium, de feuilles d’aluminium et de roues en aluminium. Selon la demande, les conclusions répétées et concordantes dans ces affaires prouvent clairement l’existence de distorsions systémiques des coûts et des prix de l’acier et des produits en aluminium chinois au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).