Article considérant 44

(44) La demande contenait des exemples d’éléments tendant à indiquer l’existence de distorsions, tels qu’énumérés du premier au sixième tiret de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. Dans la demande, le requérant a également établi que l’industrie des bicyclettes électriques et celle de leurs pièces (à savoir les batteries, les moteurs, les unités de commande et les composants métalliques légers) sont considérées comme des industries clés/stratégiques, dont le développement est activement poursuivi par les pouvoirs publics chinois en tant qu’objectif stratégique. En particulier, le requérant faisait valoir que les pouvoirs publics chinois avaient fortement encouragé l’industrie chinoise des bicyclettes et des bicyclettes électriques au moyen d’instruments nationaux, régionaux et locaux tels que le 14e plan quinquennal général; la communication «Made in China 2025»; le catalogue des industries encouragées pour les investissements étrangers dans la région centrale et occidentale de la Chine (version de 2020) et le catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles (batteries et matériaux légers). La demande mentionnait également plusieurs provinces, dont Tianjin, Hebei, Jiangsu, Zhejiang, Shandong et Guangdong, qui ont inclus l’industrie des bicyclettes et/ou des véhicules électriques dans leurs plans régionaux.