(47) L’enquête de la Commission a confirmé l’allégation contenue dans la demande selon laquelle l’industrie des bicyclettes électriques continue d’être considérée comme une industrie clé par les pouvoirs publics chinois. C’est ce que confirment les nombreux plans, directives et autres documents axés sur la promotion de l’industrie des bicyclettes en général et de l’industrie des bicyclettes électriques en particulier, qui sont publiés à l’échelon national, régional ou municipal.
Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
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