(48) Le 14e plan quinquennal général mentionnait expressément l’industrie chinoise des bicyclettes électriques parmi les industries encouragées. En outre, l’industrie des bicyclettes électriques a été répertoriée comme industrie encouragée dans divers catalogues adoptés par les pouvoirs publics chinois, tels que ceux mentionnés au considérant 44 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
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