Article considérant 49

(49) Qui plus est, les pouvoirs publics chinois et les pouvoirs publics régionaux ont également publié des plans sectoriels et des programmes de soutien pour l’industrie des bicyclettes. Par exemple, l’avis d’orientation de 2022 sur la promotion du développement de haute qualité de l’industrie légère MIIT 2022/68 fournit des informations spécifiques concernant les projets de recherche et développement sur les technologiques clés et mentionne la transmission des bicyclettes et la technologie de sécurité des batteries au lithium-ion à haute efficacité. Il comprend également des informations sur la modernisation de l’ingénierie pour la fabrication de produits innovants en ce qui concerne les bicyclettes telles que les vélos tout-terrain de grande randonnée et les bicyclettes pliables à haute performance ainsi que les bicyclettes électriques intelligentes. Le ministère de l’industrie et des technologies de l’information (MIIT) de la République populaire de Chine, l’administration publique chargée de la régulation du marché et le Bureau national des incendies et du sauvetage ont annoncé l’adoption des conditions standard de l’industrie des bicyclettes électrique 2024 et de mesures de gestion des annonces de l’industrie des bicyclettes électriques, en vue de promouvoir le développement de l’industrie des bicyclettes électriques. L’annonce précisait que «les nouvelles entreprises de production et les projets nouveaux et étendus devraient respecter les dispositions des politiques industrielles nationales. Les entreprises doivent renforcer l’innovation technologique, améliorer la qualité des produits, encourager la transformation et la modernisation haut de gamme, intelligentes et écologiques des chaînes de production existantes, et réduire les projets de construction qui ne font qu’accroître leurs capacités de production; encourager les régions présentant les conditions nécessaires pour promouvoir le développement intensif et basé sur le parc de l’industrie des bicyclettes électriques». En outre, l’annonce contenait des informations sur la surveillance et la gestion de l’industrie des bicyclettes électriques, indiquant que «les associations sectorielles organisent les entreprises de manière à renforcer l’autodiscipline de l’industrie, à guider les entreprises à s’engager dans la production et les activités commerciales conformément à la loi, et à assister le service compétent de l’industrie dans la mise en œuvre et le suivi de ces conditions standard».