(5) La demande de réexamen (ci-après la «demande») a été présentée le 16 octobre 2023 par la Fédération européenne des fabricants de bicyclettes (EBMA) (ci-après le «requérant») au nom de l’industrie de l’Union des bicyclettes électriques au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La demande faisait valoir que l’expiration des mesures serait susceptible d’entraîner la continuation du dumping et la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
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