(52) En ce qui concerne les principaux producteurs de bicyclettes électriques, l’enquête a également révélé que Fushida est membre de la CBA et que son PDG est secrétaire de la section du Parti. Shanghai Phoenix est une société détenue à 24,36 % par l’État et son président est secrétaire du comité du Parti depuis janvier 2023. Flying Pigeon est une entreprise publique détenue par Tianjin Bohai Light Industry Investment Group, un groupe d’entreprises publiques relevant de la SASAC. En ce qui concerne la société privée Zhonglu co. qui exploite la marque Shanghai Forever, il convient de noter que le président de la société est secrétaire adjoint du comité du Parti.
Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
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