Article considérant 53

(53) En outre, des politiques discriminatoires qui favorisent les producteurs nationaux ou influencent de toute autre manière le marché au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), troisième tiret, du règlement de base sont en place dans le secteur du produit soumis au réexamen. L’enquête a mis en évidence d’autres documents montrant que l’industrie bénéficie des orientations et des interventions des pouvoirs publics dans le secteur des bicyclettes électriques. En outre, l’industrie des bicyclettes du district de Jinghai a été incluse dans la liste des pôles industriels caractéristiques des petites et moyennes entreprises en 2023, annoncée par le ministère de l’industrie et des technologies de l’information (voir considérant 49 ci-dessus).