Article considérant 54

(54) Dans le cadre de la présente enquête, il n’a été fourni aucun élément de preuve démontrant que le secteur des bicyclettes électriques n’est pas affecté par l’intervention des pouvoirs publics dans le système financier au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), sixième tiret, du règlement de base. Par exemple, l’enquête a confirmé que Shanghai Phoenix a bénéficié de subventions publiques en 2022 et 2023, comme indiqué dans son rapport annuel 2023. Zhonglu co, qui exploite la marque Shanghai Forever, a également bénéficié de subventions des pouvoirs publics, comme indiqué dans son rapport annuel 2023.