(65) La Commission a en outre informé les parties intéressées qu’un certain nombre de facteurs de production (peinture, sous-couche et kit électrique EPAC) représentaient individuellement une faible part des coûts totaux des matières premières/composants au cours de la période d’enquête de réexamen (ensemble, moins de 1 % des coûts totaux des matières premières/composants). Elle a par conséquent traité ces autres facteurs de production comme des «consommables» et a exprimé ces consommables en pourcentage du coût total des matières premières.
Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
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