(67) À la lumière des observations du requérant concernant la note au dossier, la Commission a apporté deux modifications à la liste des facteurs de production mentionnés ci-après. Premièrement, une erreur matérielle a été corrigée, les informations relatives aux batteries ayant été interverties par inadvertance avec les informations relatives aux moteurs électriques de bicyclettes. Deuxièmement, pour quatre facteurs de production (pédaliers, pédales, moyeux arrière et moyeux avant), les codes de marchandises utilisés dans la note ont été remplacés par des codes de marchandises plus précis directement liés aux pièces concernées. Ces modifications ont été prises en compte dans le tableau 1.
Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
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