Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2025/120EUR-Lex →

(72) Pour certains facteurs de production, les données statistiques du GTA ont fourni des prix par tonne/kilogramme, tandis que les valeurs de consommation dans la production d’un vélo électrique étaient exprimées en pièces (ou d’autres unités telles que le mètre). Il s’agissait des facteurs de production suivants: commutateurs, freins, pédaliers, dérailleurs arrière, pignons arrière, commandes de vitesse, moyeux avant, rayons, moyeux arrière, autocollants, casques, pédales, selles, colliers de selle avec serrage rapide et tiges de selle. Pour les facteurs de conversion à utiliser pour ces facteurs de production, la Commission s’est fondée sur les explications et les éléments de preuve fournis par le requérant dans la demande. Ces éléments de preuve consistaient en des informations provenant de sites web spécialisés et en des calculs du poids par article effectués par le requérant lui-même.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).