(72) Pour certains facteurs de production, les données statistiques du GTA ont fourni des prix par tonne/kilogramme, tandis que les valeurs de consommation dans la production d’un vélo électrique étaient exprimées en pièces (ou d’autres unités telles que le mètre). Il s’agissait des facteurs de production suivants: commutateurs, freins, pédaliers, dérailleurs arrière, pignons arrière, commandes de vitesse, moyeux avant, rayons, moyeux arrière, autocollants, casques, pédales, selles, colliers de selle avec serrage rapide et tiges de selle. Pour les facteurs de conversion à utiliser pour ces facteurs de production, la Commission s’est fondée sur les explications et les éléments de preuve fournis par le requérant dans la demande. Ces éléments de preuve consistaient en des informations provenant de sites web spécialisés et en des calculs du poids par article effectués par le requérant lui-même.
Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
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