(74) Compte tenu de l’absence de coopération et à défaut d’autres éléments au dossier, la Commission a établi, sur la base des données fournies par le requérant, le ratio des consommables par rapport aux coûts totaux des matières premières/composants à 1 %. Ce pourcentage a ensuite été appliqué au coût recalculé des matières premières/composants en utilisant les prix non faussés établis.
Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
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