Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2025/120EUR-Lex →

(78) Pour établir le prix de référence pour le gaz, la Commission a utilisé le prix du gaz pour les utilisateurs industriels en Turquie tel que publié par l’institut de statistique turc dans ses communiqués de presse réguliers pour le second semestre de 2021 et le premier semestre de 2022. La Commission a utilisé les données relatives aux prix du gaz dans la tranche de consommation correspondante en kuruş/m3, dûment ajustées pour tenir compte de l’inflation, en utilisant l’indice des prix à la production publié par l’institut de statistique turc pour s’adapter à la période d’enquête de réexamen (2023), ce qui s’est traduit par un prix de 4,112 CNY/m3. Le prix a été ajusté pour tenir compte de la TVA de 18 %, étant donné que le prix indiqué comprenait la TVA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).