(78) Pour établir le prix de référence pour le gaz, la Commission a utilisé le prix du gaz pour les utilisateurs industriels en Turquie tel que publié par l’institut de statistique turc dans ses communiqués de presse réguliers pour le second semestre de 2021 et le premier semestre de 2022. La Commission a utilisé les données relatives aux prix du gaz dans la tranche de consommation correspondante en kuruş/m3, dûment ajustées pour tenir compte de l’inflation, en utilisant l’indice des prix à la production publié par l’institut de statistique turc pour s’adapter à la période d’enquête de réexamen (2023), ce qui s’est traduit par un prix de 4,112 CNY/m3. Le prix a été ajusté pour tenir compte de la TVA de 18 %, étant donné que le prix indiqué comprenait la TVA.
Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
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