Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2025/120EUR-Lex →

(81) Pour déterminer un montant non faussé et raisonnable des frais VAG et de la marge bénéficiaire, la Commission s’est appuyée sur les données financières les plus récentes disponibles pour 206 sociétés turques exerçant des activités relevant du code NACE 30.9, comme indiqué au considérant 36. La Commission a considéré que le montant correspondant aux frais VAG et à la marge bénéficiaire ainsi établi était raisonnable au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), pour le stade commercial départ usine auquel la valeur normale a été calculée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).