Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2025/120EUR-Lex →

(83) Tout d’abord, la Commission a établi les coûts de fabrication non faussés. En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs, la Commission s’est fondée sur les informations transmises par le requérant dans la demande de réexamen, vérifiées sur place chez l’un des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, concernant l’utilisation de chaque facteur (matériaux, énergie et main-d’œuvre) pour la production de bicyclettes électriques. La Commission a multiplié les facteurs d’utilisation par les coûts unitaires non faussés relevés dans le pays représentatif, la Turquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).