Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2025/120EUR-Lex →

(84) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme souligné aux considérants 79 et 80. Les frais généraux de fabrication ont été déterminés sur la base des données fournies par le requérant. Les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire ont été déterminés sur la base de la moyenne des valeurs déclarées pour 2022 pour les 206 entreprises turques exerçant des activités relevant du code NACE 30.9. La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:

— les frais généraux de fabrication, qui représentaient au total 1 % des coûts directs de fabrication,

— les frais VAG et autres coûts, qui représentaient 5,76 % du coût des marchandises vendues (CMV), et

— la marge bénéficiaire, s’élevant à 7,37 % des CMV, ont été appliqués au total des coûts de fabrication non faussés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).