(86) En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs de la RPC, le prix à l’exportation a été déterminé sur la base des données CIF d’Eurostat corrigées au niveau départ usine. Le prix CIF a donc été diminué du coût de fret (maritime) et d’assurance ainsi que du coût du transport sur le marché intérieur. Les coûts du transport sur le marché intérieur en Chine et du transport international ont été fondés sur les informations fournies par le requérant dans la demande de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
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