(91) L’enquête a montré qu’il existait une surcapacité générale dans le secteur des bicyclettes électriques en RPC au cours de la période considérée. Les capacités de production en Chine au cours de cette période étaient estimées à 130 millions d’unités par an. En outre, les producteurs chinois peuvent facilement passer de la production de bicyclettes standard à la production de bicyclettes électriques, avec une capacité totale potentielle de plus de 400 millions d’unités. Selon les informations sur le marché fournies par le requérant, la production et les ventes effectives chinoises de bicyclettes électriques ont atteint 57 millions d’unités par an, ce qui indiquait une capacité inutilisée estimée à 73 millions d’unités par an au cours de la période d’enquête de réexamen. Ces capacités inutilisées, qui équivalaient à environ quinze fois à la consommation totale de l’Union au cours de la même période, pourraient être exportées vers l’Union si les mesures actuelles venaient à expirer.
Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
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