(92) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que les producteurs-exportateurs chinois disposaient d’importantes capacités inutilisées qui pourraient être destinées aux exportations vers l’Union, en quantités importantes et à des prix de dumping si les mesures venaient à expirer.
Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
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