(94) Le marché des bicyclettes électriques de l’Union est l’un des plus importants au monde, avec une consommation de 4 979 000 unités au cours de la période d’enquête de réexamen. En outre, comme expliqué dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, la demande de bicyclettes électriques devrait augmenter dans les années à venir en raison (entre autres) des politiques environnementales dans l’Union. Les éléments de preuve fournis par le requérant dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures et étayés par les conclusions de la présente enquête (voir considérant 147) ont montré que les producteurs chinois proposaient des bicyclettes électriques à des prix très bas (entre 210 et 650 EUR) tant à l’Union qu’à des pays tiers au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
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