(95) Malgré les mesures en vigueur, les exportations chinoises vers l’Union se sont poursuivies et ont même augmenté au cours de la période considérée pour parvenir à une part de marché de 4,4 % au cours de la période d’enquête de réexamen, ce qui montre que le marché de l’Union restait attractif pour les producteurs-exportateurs chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.