(99) La production totale dans l’Union durant la période d’enquête de réexamen a été établie à environ 4 560 000 unités. Ce chiffre a été déterminé sur la base des informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que le rapport sur le profil de marché de l’industrie européenne des bicyclettes et d’une étude économique réalisée par la Confédération de l’industrie européenne du cycle (CONEBI). Comme indiqué au considérant 11, les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient environ 23,4 % de la production totale dans l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/120 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/120
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0120)
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