1. Codes à utiliser pour indiquer l’objet d’une transaction sur les permis et les certificats, conformément à l’article 5, point 5)
BÉlevage en captivité ou reproduction artificielle
EÉducation, lorsque la transaction poursuit des fins d’utilisation dans des programmes éducatifs et de formation ou d’exposition dans une institution dont la fonction est principalement pédagogique
GJardins botaniques
HTrophées de chasse
LApplication de la loi/fins judiciaires/police scientifique, lorsque la transaction poursuit des fins de transfert de spécimens entre des organismes gouvernementaux pour l’application de la loi ou à l’appui de ces derniers, ou des fins judiciaires ou de police scientifique
MFins médicales (y compris la recherche biomédicale), lorsque la transaction poursuit des fins d’analyse médicale ou vétérinaire, de diagnostic, de traitement ou de recherche, y compris la recherche biomédicale
N(Ré)introduction dans la nature, lorsque la transaction poursuit des fins de renforcement et de réintroduction dans l’aire de répartition indigène d’une espèce, et d’introduction pour la conservation, comprenant la colonisation assistée et le remplacement écologique, en dehors de l’aire de répartition indigène
PFins personnelles
QExpositions itinérantes [collection d’échantillons, cirque, ménagerie, exposition de plantes, orchestre ou exposition de musées utilisé(e) dans un but de présentation au public à des fins commerciales]
SFins scientifiques
TTransaction commerciale
ZParcs zoologiques, lorsque la transaction poursuit des fins de déplacement d’un spécimen vers un parc zoologique et/ou un aquarium pour une exposition publique, des soins, la reproduction, l’éducation et la sensibilisation du public, la recherche scientifique, la sauvegarde, la réhabilitation ou la conservation
2. Codes à utiliser pour indiquer l’origine des spécimens sur les permis et les certificats, conformément à l’article 5, point 6)
WSpécimens prélevés dans la nature
RSpécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles
DSpécimens d’espèces animales inscrites à l’annexe I de la Convention, élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements figurant dans le registre des exploitations élevant des espèces animales inscrites à l’annexe I à des fins commerciales, lequel est tenu par le secrétariat de la Convention, ainsi que les parties et produits de ces animaux, et spécimens d’espèces végétales inscrites à l’annexe I de la Convention qui sont reproduits artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes
APlantes reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes
CAnimaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux
FAnimaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux
ISpécimens confisqués ou saisis
OPré-Convention1
UOrigine inconnue (l’utilisation de ce code doit être justifiée)
XSpécimens prélevés dans le milieu marin hors de la juridiction d’un État membre
YSpécimens végétaux obtenus par production assistée, qui sont considérés comme n’étant pas “reproduits artificiellement” au sens de l’article 56 et qui ne sont pas non plus considérés comme prélevés dans la nature parce qu’ils sont reproduits ou plantés dans un environnement caractérisé par un certain niveau d’intervention humaine aux fins de la production végétale»