(2) Certaines résolutions ont été adoptées lors de la dix-neuvième réunion de la conférence des parties à la convention (CoP19) qui s’est tenue à Panama (République du Panama) du 14 au 25 novembre 2022, et des décisions ont été prises et des recommandations formulées lors des soixante-quinzième et soixante-dix-septième réunions du comité permanent de la CITES.
Règlement (UE) 2025/130 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/130
RattachementRèglement (UE) 2025/130
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0130)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.