(3) Plus précisément, ont été adoptées, lors de la CoP19, certaines modifications apportées à la résolution 10.16 de la conférence des parties à la convention (Rev. CoP19), qui concernent la définition de «cheptel reproducteur». Ces modifications doivent être intégrées dans le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2025/130 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/130
RattachementRèglement (UE) 2025/130
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0130)
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