(4) La liste des références normalisées pour la nomenclature annexée à la résolution 12.11 de la conférence des parties à la convention (Rev. CoP19), qui doit être utilisée pour indiquer les noms scientifiques des espèces sur les permis et certificats, a également été mise à jour. Il convient dès lors de répercuter ces modifications à l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006.
Règlement (UE) 2025/130 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/130
RattachementRèglement (UE) 2025/130
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0130)
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