Règlement (UE) 2025/130 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/130
RattachementRèglement (UE) 2025/130
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0130)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/130EUR-Lex →

(5) La décision de la CoP19 relative à une modification de la nomenclature devrait également figurer à l’annexe X du règlement (CE) no 865/2006.

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